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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

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Date d'entrée en vigueur

2023-07-19 Afficher le texte complet à cette date

2. Les Éleveurs délivrent à chaque titulaire de quota un certificat indiquant son quota et son numéro d’identification.

Décision 6368, a. 2; Décision 9953, a. 2; 12414Décision 12414, a. 211.

2012-12-12 Afficher le texte complet à cette date

2. Les Éleveurs de volailles du Québec délivrent à chaque titulaire de quota un certificat indiquant son quota et son numéro d’identification.

Décision 6368, a. 2; Décision 9953, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les Éleveurs de volailles du Québec délivrent à chaque producteur un certificat indiquant son quota et son numéro d’identification.

Décision 6368, a. 2.